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DEFISCALISATION

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ATOUTS DES FCPI ET FIP

- La Fiscalité avantageuse


En raison de leur caractère risqué chacun de ces deux mécanismes procurent au souscripteur, une réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement réalisé (y compris les droits d'entrée) dans la limite de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple soumis à imposition commune et ceci sans majoration pour charges de famille.
Dans le premier cas, la réduction maximale est de 3.000 euros, dans le second, de 6.000 euros. Le plafond d'investissement de 12.000 ou 24.000 euros est cumulable. Il peut s'appliquer en totalité aux FCPI et aux FIP. Mais rien n'interdit de ne souscrire qu'à l'un des deux systèmes.
En contrepartie de la réduction d'impôt obtenue, le souscripteur doit, en théorie, conserver ses parts de FCPI et de FIP pendant une durée minimale de cinq ans. Dans la pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds fixée généralement à sept, voire huit ans ou plus.

- Cumul avec d'autres avantages fiscaux :

Souscrire au capital des FCPI ou des FIP n'interdit pas d'autres avantages fiscaux, tels que la déduction pour souscription au capital de sociétés nouvelles. FIP et FCPI forment un avantage fiscal susceptible pour un couple de permettre un plafond d'investissement de 48.000 euros et un gain fiscal maximal de 12.000 euros

- Règles loi de finance 2005

le projet de loi de finances pour 2005 propose d'étendre les sociétés éligibles aux FCPI aux sociétés dont l'effectif ne dépasse pas 2 000 (contre 500 actuellement) salariés et aux holdings de sociétés innovantes.
Par ailleurs, les FCPI pourront financer dans la limite de 20% de leurs actifs, des sociétés cotées sur un marché règlementé ou organisé européen, dont la capitalisation boursière ne dépasserait pas 150 millions d'euro.

Loi Robien

Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 50 % du montant de leur acquisition. Cet avantage fiscal est toutefois subordonné à plusieurs obligations

Borloo

Le dispositif "Borloo Populaire" est basé sur la loi De Robien. La différence réside dans la contrepartie sociale. Les particuliers qui acquièrent un logement à loyer modér destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent déduire de leur revenu imposable les déficits fonciers composés de l'amortissement du bien et de l'abattement forfaitaire des revenus locatifs.

Loi Malraux

Ce dispositif fiscal nommé secteur sauvegardé, plus connu sous le nom de loi Malraux, peut se résumer de la manière suivante : les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer leurs déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global et, ce, sans aucun plafond.

LMNP

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE (LMNP)
Dès lors qu'un investisseur met en location un logement meublé, il est considéré au regard de l'Administration fiscale comme étant un loueur en meublé.

LMP

LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE (LMP)
La location meublée professionnelle bénéficie d'un régime fiscal très attractif puisqu'elle permet l'imputation des déficits liés à cette activité, sur le revenu global de l'investisseur.

 
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